explorera la question de l’utilisation des BNR (Bénéfices non répartis) dans le calcul du revenu des parents.

Résumé Conférence Me Jean-Marie Fortin Ad. E. M. Fisc.

Nouvelles AliForm : Nouveautés fiscale 2025; Rouler ou non les biens utilisés comme outil de paiement de la créance née du partage du patrimoine familial et/ou de la société d’acquêts; L’impact fiscal sur les instruments de retraite (REER, Fonds de pension, etc.)

L’année 2024 a vu des changements majeurs dans l’équipe des partenaires AliForm. Le Conférencier vous rapporte les étapes et les nouveaux acteurs et les projets de développements futurs. Les ministres des finances ont présenté leurs énoncés économiques 2025. Voici les grandes lignes intégrées dans AliForm 2025.

Lors d’un divorce ou d’une séparation, les biens d’un débiteur sont souvent utilisés comme outil de paiement de la créance résultant du règlement de ces régimes matrimoniaux. Les règles fiscales rattachées aux dispositions de biens s’appliquent à ces transferts de façon automatique. Elles sont alors différées et transférées dans le temps, au créancier (bénéficiaire du transfert) à moins qu’un choix soit effectué. Comment calculer l’impact fiscal pour chacun, comment effectuer les choix, quelles clauses devraient être rédigées.

Le Conférencier se prononce sur l’application de la fiscalité dans le calcul de la valeur marchande des droits accumulés durant le mariage au titre d’un régime de retraite. Selon lui, l’utilisation de l’expression valeur des biens utilisé dans le Code civil est différente de la notion de juste valeur marchande utilisée en matière fiscale et ressemble plus à la notion de valeur marchande décrite par la Cour Suprême du Canada. En conséquence, il faut toujours calculer l’impact fiscal immédiat de ces biens au moment de l’évaluation.

présentera un survol des décisions marquantes issues de la jurisprudence récente.

Résumé Conférence Me François Vigeant

« Comment faire sa preuve pour éviter l’application des barèmes de fixation de pensions alimentaires pour enfants tant provincial (art. 587.2 C.c.Q.) qu’en vertu des lignes directrices fédérales (art. 4). »
La formation s’adressera à des praticiens qui sont confrontés à la résolution de litiges en matière de pensions alimentaires pour enfants dans lesquels les barèmes provinciaux ou fédéraux doivent être évités ou en défense à de telles demandes.

La formation abordera les causes de jurisprudence suggérant des modes de preuve et portant également sur les fardeaux de preuve applicables au provincial et au fédéral.

En terminant, la formation s’attardera aux décisions portant sur l’usage des formulaires AliForm même en matière fédérale comme un outil de preuve efficace pour contrer le fardeau établi par l’article 4 du règlement fédéral.